Appel aux Autorités Françaises à Appliquer sans Discrimination les Dispositions des Conventions Internationales sur les Droits de L’enfant: Affaire Cohen

To:  Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement Européen, et Jacques Chirac, Président de la République Française

CHAQUE ANNEE, EN FRANCE, PLUSIEURS MILLIERS D’ENFANTS SONT VICTIMES D’UN ENLEVEMENT PARENTAL. AU MEPRIS DE LEUR VOLONTE ET DE LEUR INTERET, CES ENFANTS RESTERONT DURABLEMENT ET PARFOIS DEFINITIVEMENT PRIVES DE TOUT CONTACT AVEC LEUR AUTRE PARENT.

CHAQUE ENFANT POSSEDE DES DROITS FONDAMENTAUX ET IMPRESCRIPTIBLES GARANTIS PAR LA CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, Y COMPRIS LE DROIT D’ENTRETENIR DES CONTACTS DIRECTS REGULIERS AVEC SES DEUX PARENTS (ARTICLE 10) ET LE DROIT DE S’EXPRIMER LIBREMENT (ARTICLE 12). CETTE CONVENTION, BIEN QUE RATIFIEE PAR LA FRANCE, A ETE DECLAREE INAPPLICABLE AUX JURIDICTIONS FRANÇAISES PAR LES DEUX INSTANCES JUDICIAIRES SUPREMES DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE, LA COUR DE CASSATION ET LE CONSEIL D’ETAT.

EN MATIERE D’ENLEVEMENT INTERNATIONAL, CETTE CONVENTION STIPULE QUE LES ETATS PARTIES DOIVENT PRENDRE DES MESURES POUR LUTTER CONTRE LES DEPLACEMENTS ILLICITES D’ENFANTS A L’ETRANGER (ARTICLE 11). D’AUTRES CONVENTIONS BILATERALES ET MULTILATERALES VISENT A ASSURER LE RETOUR IMMEDIAT DES ENFANTS DEPLACES OU RETENUS ILLICITEMENT DANS TOUT ETAT CONTRACTANT. LA FRANCE EST SIGNATAIRE DE PLUSIEURS DE CES CONVENTIONS, Y COMPRIS CELLE DE LA HAYE SUR LES ASPECTS CIVILS DE L’ENLEVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS.

POURTANT, LES AUTORITES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES FRANÇAISES CONTINUENT DE TRAITER LES CAS D’ENLEVEMENT D’ENFANT ET D’ALIENATION PARENTALE AVEC UN INCOMPREHENSIBLE LAXISME EN DEPIT DES MULTIPLES ALERTES SUR L’EXPANSION DE CES PHENOMENES ET SUR L’IMPORTANCE DES COUTS SOCIAUX INDUITS. CAR LE DOMMAGE NE SE MESURE PAS SEULEMENT EN NOMBRE D’ENFANTS MALTRAITES: LES ETUDES SUR LA CRIMINALITE PAR EXEMPLE, MONTRENT INVARIABLEMENT QUE LA DELINQUANCE JUVENILE EST PRINCIPALEMENT LE FAIT DE MINEURS QUI ONT ETE PRIVES DE LEUR PERE.

SI PERSONNE N’EST A L’ABRI DE L’ENLEVEMENT DE SON ENFANT, CHACUN EST EN DROIT D’ATTENDRE DES AUTORITES DE SON PAYS QU’ELLES APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE L’ENFANT.

LE CAS DE JOHANNA ET LORIS COHEN, PARMI DE NOMBREUX AUTRES, EST UN EXEMPLE FLAGRANT DE TRAITEMENT DISCRIMINATOIRE DE L’ENLEVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS PAR LES AUTORITES FRANÇAISES AU MEPRIS DES TERMES DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RATIFIES PAR LA FRANCE.

JOHANNA ET LORIS COHEN ONT ETE ILLICITEMENT DEPLACES PAR LEUR MERE DE LEUR RESIDENCE HABITUELLE A MANILLE (PHILIPPINES) VERS LA FRANCE. DEPUIS LORS, LEUR PERE MARC COHEN, FONCTIONNAIRE INTERNATIONAL FRANÇAIS RESIDANT A MANILLE, A LEGITIMEMENT DEMANDE AUX AUTORITES FRANÇAISES COMPETENTES D’ASSURER LE RETOUR DE SES ENFANTS AU SEIN DE LEUR FOYER.

DANS CETTE AFFAIRE, LES AUTORITES FRANÇAISES COMPETENTES N’ONT PAS SEULEMENT FAILLI A LEUR OBLIGATION D’ASSURER LE RETOUR DES ENFANTS CHEZ EUX : ELLES ONT SYSTEMATIQUEMENT AGI A L’ENCONTRE DU PERE ET DES ENFANTS VICTIMES DE L’ENLEVEMENT.

SI LORIS, SANS INTERVENTION DES AUTORITES FRANÇAISES, A PU RETROUVER SON FOYER ET SA RESIDENCE LEGALE, JOHANNA EST QUANT A ELLE TOUJOURS MAINTENUE ILLICITEMENT EN FRANCE. CONSIDEREE EN DANGER, ALORS MEME QUE SON RETOUR CHEZ ELLE S‘IMPOSAIT, LES AUTORITES FRANCAISES L’ONT PLACE EN ASSISTANCE EDUCATIVE JUDICIAIRE. ELLE EST PRIVEE DE TOUT CONTACT AVEC L’ENSEMBLE DE SA FAMILE PATERNELLE AU MOTIF DE PRETENDUES « DIFFERENCES CULTURELLES ET RELIGIEUSES ».

LE MINISTERE FRANÇAIS DES AFFAIRES ETRANGERES A DONNE INSTRUCTION D’ANNULER LES PASSEPORTS DE MARC COHEN ET DE SON FILS LORIS AINSI QUE DE LES RADIER DE L’IMMATRICULATION CONSULAIRE. DES MANDATS D’ARRETS INTERNATIONAUX AURAIENT ETE DELIVRES A LEUR ENCONTRE ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS A EGALEMENT DEMANDE LEUR EXTRADITION DES PHILIPPINES. CES MESURES ONT ETE PRISES EN DEHORS DE TOUT CADRE LEGAL NORMAL PAR DES AUTORITES QUI REPRESENTENT UN ETAT DEMOCRATIQUE DIT ‘DE DROIT’. SUITE A CES DEVELOPPEMENTS, LORIS ET MARC COHEN N’ONT EU D’AUTRE CHOIX QUE DE SOLLICITER L’ASILE POLITIQUE AUX PHILIPPINES, LEUR PAYS DE RESIDENCE.

NOUS, SIGNATAIRES DE CETTE PETITION :

DEMANDONS DES EXPLICATIONS SUR LE ROLE DES AUTORITES FRANÇAISES COMPETENTES DANS LE TRAITEMENT DU CAS DE JOHANNA ET LORIS COHEN ;

RAPPELONS AUX AUTORITES FRANÇAISES COMPETENTES LEUR OBLIGATION DE SE METTRE EN CONFORMITE AVEC LES DISPOSITIONS DES CONVENTIONS INTERNATIONALES SUR LES DROITS DE L’ENFANT RATIFIEES PAR LA FRANCE ;

ALERTONS LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE PARLEMENT EUROPEEN SUR LE COUT HUMAIN ET SOCIAL DE L’ENLEVEMENT D’ENFANT.

Sincerely,

The Undersigned

The Appel aux Autorités Françaises à Appliquer sans Discrimination les Dispositions des Conventions Internationales sur les Droits de L’enfant: Affaire Cohen Petition to Josep Borrell Fontelles, Président du Parlement Européen, et Jacques Chirac, Président de la République Française was created by Groupe Johanna et Loris Cohen and written by Marc Cohen (johannaloris@yahoo.fr).  This petition is hosted here at www.PetitionOnline.com as a public service. There is no endorsement of this petition, express or implied, by Artifice, Inc. or our sponsors. For technical support please use our simple Petition Help form.

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