CONTRE LA "BASE ELEVES"

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    Ministre de l'Education Nationale
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    Correso (COllectif Rennais de REsistance SOciale)
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APPEL DU CORRESO

Sous couvert dassurer la protection des familles, des enfants, et mкme des professionnels, la loi prйvention de la dйlinquance , votйe en mars 2007, organise le contrфle social gйnйralisй par le fichage et la dйlation.
Cette loi s'inscrit dans un contexte oщ l'accompagnement des familles menй dans le cadre du travail social, de l'йducation ou de la santй, est menacй dкtre instrumentalisй au service des missions de sйcuritй publique.
Plusieurs dispositions de cette loi modifient le code de lйducation et interpellent tout particuliиrement lйcole et ses personnels : larticle 9 prйcise en effet que les йtablissements scolaires et universitaires concourent а lйducation et а la responsabilitй civique et participent а la prйvention de la dйlinquance , mettant ainsi lйcole et le repйrage des difficultйs des йlиves au coeur de ce nouveau dispositif sйcuritaire.
Cest dans ce contexte que ladministration de lEducation Nationale met progressivement en place un systиme de gestion national et centralisй des йlиves, appelй dans le premier degrй BASE ELEVES , et dans le second degrй SCONET . Au moyen de Base йlиves , ce sont les donnйes personnelles de tous les enfants, (nationalitй, suivi scolaire, йducatif...) qui seront а terme centralisйes et partagйes entre institutions ; un fichage gйnйralisй que rien ne protиge dailleurs des intrusions privйes puisque ces informations, personnelles et confidentielles, transiteront par internet. Souvent, ce fichage se met en place а linsu des familles, au mйpris de l'obligation d'informer les parents et les йlиves majeurs. En guise dinformation, ladministration se contente dans la plupart des cas, de faire poser un courrier sur un panneau daffichage. Dans certaines villes, grandes et moyennes, les donnйes dans Base йlиves sont entrйes directement via les mairies sans aucune information aux parents !
Depuis plus dun an, des acteurs des йcoles йlйmentaires (des parents dйlиves, des enseignants, des organisations syndicales enseignantes et des associations de parents dйlиves ) mais aussi des militants de dйfense des droits dйmocratiques avec en particulier la Ligue des Droits de lHomme , se mobilisent contre cette expйrimentation.
Nous, signataires de cet appel (parents dйlиves, enseignants, directeurs et directrices dйcoles sopposant а Base йlиves , citoyens, travailleurs sociaux, formateurs et йtudiants de lIrts de Bretagne, йtudiants de lAfpe, syndicats de lUnion Syndicale Solidaires 35 , syndicats de lUnion locale Cnt, Fsu 35, Cgt Irts Bretagne, Lcr, les Verts 35, Ldh Rennes, Mrap 35), rйunis au sein du COllectif Rennais de REsistance SOciale (CORRESO), dйnonзons les menaces qui pиsent sur les libertйs individuelles, ainsi que les risques de dйrives de Base йlиves а des fins de contrфle social.
Alors que des menaces de sanctions pиsent lourdement sur les directeurs et directrices dйcoles qui refusent de complйter Base йlиves , cet appel, en lien avec les mobilisations en cours (courrier а la CNIL, pйtitions de collectifs de parents dйlиves, pйtitions FCPE, rassemblements, manifestations, recours auprиs de la Commission dAccиs aux Documents Administratifs, etc.) doit contribuer а dйvelopper la mobilisation а lйchelle nationale et а construire le rapport de forces nйcessaire pour larrкt de cette expйrimentation.