Enquête sur les fausses allégations

To:  Citoyens du Québec

Monsieur le Ministre,

Attendu qu’un nombre croissant d'hommes, conjoints et pères de famille, sont traduits chaque année devant les tribunaux pour se défendre d’accusations frivoles, déposées sans preuve ni témoins, des accusations ne reposant somme toutes que sur des ouï-dire.

Attendu que les préjudices subis par les justiciables et leurs familles, entraînés malgré eux dans les méandres judiciaires, sont gravissimes. Ce phénomène atteint dans notre province des proportions véritablement endémiques, particulièrement dans la région de Montréal. Selon les chiffres émanant de la sécurité publique, chaque année au Québec, quelques 10 000 hommes sont faussement accusés, avec les conséquences dévastatrices, jamais reconnues ni compensées.

Attendu que depuis le 06 décembre 2004, les renseignements reçus de la Commission d'Accès à l'Information (CAI) nous confirment l'existence et la persistance du mensonge institutionnel diffusé depuis 20 ans pour mieux justifier les mesures d'exception ciblant spécifiquement les hommes en situation de rupture conjugale.

Attendu que les juges, les substituts du procureur de la Couronne, et même les avocats de la défense se conforment rigoureusement à la "Politique d'intervention en matière de violence conjugale" adoptée en raison des pressions exercées par les regroupements d'allégeance féministe, notamment les statistiques biaisées relatives aux 300 000 victimes de violence conjugale disparues des sites officiels depuis la réponse reçue de la (CAI). Comme on a pu le constater, les données statistiques utilisées par le gouvernement sont sujettes à des interprétations trompeuses.

Nous, signataires de la pétition, vous demandons dons par la présente d'instituer une enquête publique sous la forme d'une Commission Royale d'Enquête sur l'Administration de la Justice au Québec, dont le mandat consisterait à valider l'application du code criminel et plus particulièrement le traitement par les tribunaux des fausses accusations portées contre des hommes par des conjointes ou ex conjointes.

Ajoutons que cette enquête publique permettra du même coup au procureur général du Québec d'exposer à la population le fonctionnement et le degré d'efficacité du système de " tamisage " sensé détecter les allégations mensongères et empêcher la poursuite injustifiée de personnes innocentes afin de leur éviter de subir les conséquences d'une poursuite pénale. L'étude de la fréquence et de la nature des cas de fausses accusations fera en sorte, nous le croyons sincèrement, qu'il sera difficile pour l'enquêteur public de conclure à des "cas isolés", bien au contraire.

Nous demandons donc la tenue d’une enquête publique et impartiale à laquelle seraient invités les représentants des deux parties en présence, afin de faire la lumière sur la situation réelle et mettre un terme au délire statistique qui prévaut actuellement sur la question de la violence conjugale. L’information diffusée par l’État doit être crédible pour permettre de circonscrire le problème de la violence conjugale et pour mettre en place des mesures appropriées.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations distinguées.

Sincerely,

The Undersigned

The Enquête sur les fausses allégations Petition to Citoyens du Québec was created by and written by Hermil LeBel (limreh3@yahoo.ca).  This petition is hosted here at www.PetitionOnline.com as a public service. There is no endorsement of this petition, express or implied, by Artifice, Inc. or our sponsors. For technical support please use our simple Petition Help form.