ÉGALITÉ DES COUPLES MARIÉS ET PACSÉS

To:  Monsieur le Ministre de l’Intérieur

PÉTITION POUR LE RETOUR IMMÉDIAT
DE ROBSON EN FRANCE
ET POUR L’ÉGALITÉ DES COUPLES MARIÉS ET PACSÉS


À Monsieur le Ministre de l’Intérieur

Le 10 janvier dernier, Robson a été expulsé par la Préfecture du Rhône, malgré une vie commune de trois ans avec son compagnon Philippe, de nationalité française, avec lequel il s’est « pacsé » en septembre 2005.

Petit rappel des faits
Robson, en situation irrégulière, avait fait l’objet d’un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière. Mais un jugement du Tribunal administratif de Lyon avait annulé cette décision pour violation de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui protège le respect de la vie privée et familiale. La Cour administrative d’appel avait ensuite infirmé ce jugement. Robson et Philippe n’ont pas eu le temps de préparer leur pourvoi en cassation. Le 9 janvier au matin, la police des frontières est venue chercher Robson à leur domicile, pour le conduire en centre de rétention. Le lendemain après-midi, il était expulsé. Il est arrivé à l’aéroport de Rio de Janeiro, sans effet et avec 20 € en poche.

Par cette Pétition, nous signataires, nous vous demandons de bien vouloir :

- organiser le retour de Robson sur le territoire dans les plus brefs délais
- régulariser sa situation

Cette situation « inacceptable » nous conduits aux réflexions suivantes :
1. Un couple homosexuel ne représente-t-il rien aux yeux des autorités françaises ? Le concept de « vie privée et familiale », est-il destiné seulement, à la protection de la population hétérosexuelle et franco-française ?
2. Sachant qu’en termes de droit au séjour, le PaCS n’offre pas les mêmes droits que le mariage : Que reste-t-il alors aux couples homosexuels pour faire valoir leur droit au respect de leur vie privée et familiale ?

C’est pourquoi, nous réclamons dans le même temps :

- l’égalité des droits des couples mariés et pacsés
- l’annulation pure et simple de toutes les dispositions contenues dans l’avant-projet de loi sur l’immigration qui limiteraient l’accès au territoire
- au titre de la vie privée et familiale.

Philippe LÉPINE, compagnon de Robson


Avec le soutien de :

- Patrick ELZIÈRE, Président de GAYVOX.COM

Et des associations :

- ACT’UP-PARIS

- MOOVE ! (Association Lyonnaise des jeunes gays, lesbiennes & de ceux qui les comprennent)

- ARIS (Association de Gais et de Lesbiennes à Lyon)

Sincerely,

The Undersigned

The ÉGALITÉ DES COUPLES MARIÉS ET PACSÉS Petition to Monsieur le Ministre de l’Intérieur was created by GAYVOX.COM, ACT’UP-PARIS, MOOVE !, ARIS and written by Philippe LÉPINE (benjamin@gayvox.com).  This petition is hosted here at www.PetitionOnline.com as a public service. There is no endorsement of this petition, express or implied, by Artifice, Inc. or our sponsors. For technical support please use our simple Petition Help form.

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