Pétition en faveur de l'élimination de la discrimination entre adoption et naissance dans le nouveau Régime d'Assurance Parentale du Québec

To:  Gouvernement du Québec

Au Gouvernement du Québec,

Nous sommes extrêmement déçus des propositions du régime québecois d'assurance parentale. Nous jugeons discriminatoires le fait qu’il y ait une distinction entre un parent adoptif et un parent biologique.


Extraits du régime pris sur le site officiel d' «Emploi, Solidarité sociale et de la Famille du Québec» (http://www.rqap.gouv.qc.ca/):

• Prestations de maternité. (15 ou 18 sem.) (Non accessibles aux mères adoptives).
  
• Prestations parentales. (25 ou 32 sem.) (Non accessibles aux parents adoptifs).
  
• Prestations de paternité. (3 ou 5 sem.) (Non accessibles aux pères adoptifs)
  
• Prestations d’adoption. (28 ou 37 sem.)
  

Pourquoi les mères biologiques auraient-elles droit à un congé de maternité et pas les mères adoptives? Comme raison, on avance que c'est l'accouchement. Mais ça ne prend pas de 15 à 18 semaines pour se remettre d'un accouchement. Cela veut dire qu l’on considère plutôt l’importance que la mère reste auprès de son enfant durant les premiers mois. L’importance est aussi grande en adoption.

Pourquoi les pères biologiques ont-ils droit à un congé de paternité de 3 à 5 semaines et pas les pères adoptifs ? Le père fait pourtant partie intégrante de l’intégration de l’enfant dans sa famille, surtout en adoption alors que l’enfant arrive plus âgé que le bébé naissant.

Dans le cas de plusieurs adoptions internationales, il faut aussi considérer que la famille adoptive doit se remettre de semaines de voyage en pays étranger, de l’interminable vol de retour et du décalage horaire.

Le Québec a pourtant souvent été à l’avant-garde en ce qui a trait à la famille et à l'adoption, comme par exemple pour le crédit d'adoption remboursable de 6000$ au provincial.

Le Ministère de la solidarité sociale devrait mettre son nom en pratique et accorder le même traitement aux familles adoptives qu’aux familles biologiques.


Voici quelques faits qui viennent soutenir notre revendication:

• Les parents adoptants cotisent pour le régime le même montant sur leur salaire que les parents biologiques.
  
• Il y a en moyenne 74 000* naissances par année au Québec versus 1300* adoptions (400 adoptions locales et 900 adoptions internationales) ce qui constituerait moins de 1.8% des demandes au régime d’assurances parentales !!!
  
• Un enfant adopté a besoin de soins supérieurs à un enfant biologique durant les premiers mois après son arrivée. Cet enfant a souffert de son abandon et ses parents doivent pouvoir répondre par une présence quotidienne auprès de lui pour assurer une bonne intégration et un attachement sain.

*selon « l’Institut de la Statistique du Québec », « l’Association des Centres Jeunesses du Québec » et le « Conseil d’Adoption du Canada »


Nous, soussignés, sommes solidaires des familles adoptives du Québec et demandons au Gouvernement du Québec de considérer l’adoption comme devant bénéficier de prestations identiques à la parentalité biologique. (Ne pas faire de disctinction entre naissance et adoption).

Lors de l’instauration du nouveau Régime Québecois d’Assurance Parentale, on demande donc d’accorder l’accès:

• Au congé de maternité pour la mère adoptive;
  
• Au congé de paternité pour le père adoptif;
  
• Au congé parental pour les parents adoptifs.
  
  
  
  

  Sincerely,

  The Undersigned

The Pétition en faveur de l'élimination de la discrimination entre adoption et naissance dans le nouveau Régime d'Assurance Parentale du Québec Petition to Gouvernement du Québec was created by and written by Sonia Lodovichetti (slodovichetti@videotron.ca).  This petition is hosted here at www.PetitionOnline.com as a public service. There is no endorsement of this petition, express or implied, by Artifice, Inc. or our sponsors. For technical support please use our simple Petition Help form.

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